Détails du contrat : 0P001-20-0012
Contrats
Nom du fournisseur :
Nicolas Sabourin
Description :
Services d’aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Services de coordination des demandes de révision et de traduction
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2020
Date de début du marché :
11 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
37 711,17 $
Valeur d'origine dumarché :
37 711,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-20-0012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-