Détails du contrat : 0P001-20-0073
Contrats
Nom du fournisseur :
Guillaume Deschênes-Thériault
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B304A
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Étude linguistique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2020
Date de début du marché :
13 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
35 218,75 $
Valeur d'origine dumarché :
35 218,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-20-0073
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet