Détails du contrat : 0P001-17-0067
Contrats
Nom du fournisseur :
Société professionnelle Michel Bastarache
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Code postal du fournisseur :
K1L
Nom de l'acheteur :
Jérôme Collette
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2021
Date de début du marché :
2 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
39 091,48 $
Valeur d'origine dumarché :
21 845,23 $
Valeur de modification :
17 246,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-17-0067
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet