Détails du contrat : 8049244
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA CORP.
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Code postal du fournisseur :
K1N
Nom de l'acheteur :
Jérôme Collette
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
10 juin 2021
Date de début du marché :
1 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
19 464,05 $
Valeur d'origine dumarché :
19 464,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8049244
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-