Détails du contrat : 8049967
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD GLOBAL INTEG. SOLUTIONS
Description :
Frais d'acquisition et de contrat
Code d’article économique :
855
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Code postal du fournisseur :
L3R
Nom de l'acheteur :
Jérôme Collette
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
10 sept. 2021
Date de début du marché :
10 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
12 256,77 $
Valeur d'origine dumarché :
5 858,84 $
Valeur de modification :
6 397,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8049967
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-