Détails du contrat : 6036909

Contrats

Nom du fournisseur :
RÉJEAN ROY
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004H
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Code postal du fournisseur :
H3P
Commentaires supplémentaires :
Rédacteur pour le rapport annuel 2021-2022
Nom de l'acheteur :
Jérôme Collette

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2021
Date de début du marché :
28 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
28 835,73 $
Valeur d'origine dumarché :
28 835,73 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
6036909
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-