Détails du contrat : 2020-2021-003
Contrats
Nom du fournisseur :
Calian Ltd
Description :
Services d'évaluation de la menace et des risques
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019P
Organisation :
Bureau du commissaire au renseignement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2020
Date de début du marché :
22 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
24 814,80 $
Valeur d'origine dumarché :
24 814,80 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020-2021-003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/062/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-