Détails du contrat : 2021-2022-002
Contrats
Nom du fournisseur :
Emetco Ltd.
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R009
Organisation :
Bureau du commissaire au renseignement
Code postal du fournisseur :
K1H
Nom de l'acheteur :
Georgina Stamoulis
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
31 mars 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
145 431,00 $
Valeur d'origine dumarché :
145 431,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021-2022-002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet