Détails du contrat : P1700020
Contrats
Nom du fournisseur :
The Bytown Group Inc.
Description :
Services d'édition
Code d’article économique :
0311
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Commissariat à l'information du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 avr. 2016
Date de début du marché :
19 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
120 551,29 $
Valeur d'origine dumarché :
80 367,53 $
Valeur de modification :
40 183,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1700020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-