Détails du contrat : 2R008-18-0057
Contrats
Nom du fournisseur :
Stantec Consulting Ltd.
Description :
0460 - Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Le present marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
18 mai 2018
Date de début du marché :
18 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
14 989,45 $
Valeur d'origine dumarché :
14 989,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2R008-18-0057
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-