Détails du contrat : 2R008-18-0070
Contrats
Nom du fournisseur :
Excel HR
Description :
0813 - Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada / Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Aide temporaire afin d'assurer la continuité des services liés à la sécurité et à l'hébergement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
8 juin 2018
Date de début du marché :
13 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
17 791,57 $
Valeur d'origine dumarché :
17 791,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2R008-18-0070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/046/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-