Détails du contrat : 2R008-18-0089
Contrats
Nom du fournisseur :
CBCI Telecom
Description :
1289 - Équipement de communications/réseau (comprend l'équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
D399AA
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada / Services partagés Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 juin 2018
Date de début du marché :
22 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
10 775,95 $
Valeur d'origine dumarché :
10 775,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2R008-18-0089
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/009/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-