Détails du contrat : 2R008-19-0047-A1
Contrats
Nom du fournisseur :
PRO Moving Services
Description :
0819 - Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Déménagement et entreposage de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
10 mai 2019
Date de début du marché :
9 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
37 539,73 $
Valeur d'origine dumarché :
23 979,73 $
Valeur de modification :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2R008-19-0047-A1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-