Détails du contrat : 2R008-20-0111
Contrats
Nom du fournisseur :
Vachon Imports & Consulting Inc.
Description :
1231 - Mobilier et ameublement de bureau y compris les pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2020
Date de début du marché :
18 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
21 701,53 $
Valeur d'origine dumarché :
21 701,53 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2R008-20-0111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-