Détails du contrat : 2R008-19-0126-A4
Contrats
Nom du fournisseur :
Stockwoods LLP
Description :
0410 - Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Code postal du fournisseur :
M5K
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement de ce marché. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur du contrat et il a été corrigé. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
Veronica Ross
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
1 août 2019
Date de début du marché :
1 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
508 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
282 500,00 $
Valeur de modification :
226 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2R008-19-0126-A4
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet