Détails du contrat : P2500105
Contrats
Nom du fournisseur :
Stoneworks Technologies Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Nom de l'acheteur :
Pitre, Lise-Andree
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2024
Date de début du marché :
5 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
29 010,59 $
Valeur d'origine dumarché :
29 010,59 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2500105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-232335/057/SMS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet