Détails du contrat : P2600097
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIATES CPA/Consultation Inc.
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010B
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Services d'audit interne destinés à aider la fonction d'audit interne à mettre à jour le plan d'audit fondé sur les risques
Nom de l'acheteur :
Pitre, Lise-Andree
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2026
Date de début du marché :
30 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2026
Valeur totale du contrat :
50 042,87 $
Valeur d'origine dumarché :
50 042,87 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2600097
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001/021/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet