Détails du contrat : CO-20170063

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Suzanne Morris
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Président du Comité de vérification du CPVP.

Date et valeur

Date du contrat :
30 mai 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
120 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
120 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CO-20170063
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-