Détails du contrat : CO-20170219
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Professional
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada / Services partagés Canada.
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Élaboration de procédures et de documents d'accompagnement.
Date et valeur
Date du contrat :
21 févr. 2018
Date de début du marché :
21 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
23 940,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 940,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CO-20170219
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/150/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-