Détails du contrat : P2400207
Contrats
Nom du fournisseur :
SIMPLEX INDUSTRIES INC
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Services de relocalisation et d'entreposage pour les trois prochaines années
Nom de l'acheteur :
Pitre, Lise-Andree
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2024
Date de début du marché :
1 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
72 320,00 $
Valeur d'origine dumarché :
72 320,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2400207
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-212910/002/LS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet