Détails du contrat : P2500016
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON AND ASSOCIATES
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399AB
Organisation :
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Préparation des états financiers annuels du Commissariat à la protection de la vie privée
Nom de l'acheteur :
Belanger, Rachel
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
3 mai 2024
Date de début du marché :
6 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2026
Valeur totale du contrat :
12 675,99 $
Valeur d'origine dumarché :
12 675,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2500016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet