Détails du contrat : 4004506
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché s’échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Le Bureau du surintendant des institutions financières a besoin de services et de produits livrables liés à la planification et à la mise en œuvre d’un programme de gestion du risque de menace interne. Les travaux prévus en vertu du contrat comprennent des activités réalisées au moyen de blocs de tâches convenus dans le cadre d’autorisations de tâches approuvées.
Nom de l'acheteur :
OSFI-BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2025
Date de début du marché :
17 nov. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2027
Valeur totale du contrat :
3 750 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 750 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4004506
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS-099
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi