Détails du contrat : 15-1560 2BDC20251
Contrats
Nom du fournisseur :
HEWLETT-PACKARD (CANADA) CO.
Description :
Lic/Maint logiciels réseautage
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
11 mars 2016
Date de début du marché :
15 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
58 911,41 $
Valeur d'origine dumarché :
38 217,77 $
Valeur de modification :
20 693,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-1560
2BDC20251
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-