Détails du contrat : 16-1701
Contrats
Nom du fournisseur :
LAMONTAGNE, GERALD
Description :
SERVICES NON-PROF.
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201DI
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien à l’accueil pour une vaste gamme de fonctions d’accueil, liées à la restauration et aux services de nettoyage à La Citadelle de Québec.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 sept. 2016
Date de début du marché :
30 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
37 596,83 $
Valeur d'origine dumarché :
24 719,63 $
Valeur de modification :
12 877,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16-1701
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-