Détails du contrat : 17-1971 700315160
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT LICENSING, GP
Description :
Lic/Maint des logiciels client
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires :
Cela fait partie du marché multiministériel no : 700315160
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 mars 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
26 629,43 $
Valeur d'origine dumarché :
26 629,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-1971
700315160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-