Détails du contrat : 18-0073
Contrats
Nom du fournisseur :
9334-5296 Québec inc. o/a PRIME IMPRESSION
Description :
SERVICES D'IMPRESSION
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
T014A
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
27 nov. 2018
Date de début du marché :
27 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0073
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-