Détails du contrat : 15-1452
Contrats
Nom du fournisseur :
RANDSTAD
Description :
AUTRES SERVICES D'AFFAIRES
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000K
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires supplémentaires :
Ce présent marché porte sur la prestation de services de standardistes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
27 nov. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
345 455,69 $
Valeur d'origine dumarché :
343 520,00 $
Valeur de modification :
1 935,69 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-1452
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-