Détails du contrat : 17-1963
Contrats
Nom du fournisseur :
Delta Ottawa City Centre
Description :
Voy.non-fonct.-Appui Mandat
Code d’article économique :
0261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
14 mars 2018
Date de début du marché :
9 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mai 2018
Valeur totale du contrat :
26 608,79 $
Valeur d'origine dumarché :
25 725,13 $
Valeur de modification :
883,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-1963
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-