Détails du contrat : 17-1982
Contrats
Nom du fournisseur :
SOCIETE ATTACTIONS TOURS. QC
Description :
SERVICES DE PUBLICITÉ
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T003AC
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2018
Date de début du marché :
24 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
9 640,66 $
Valeur d'origine dumarché :
11 442,89 $
Valeur de modification :
-1 802,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-1982
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-