Détails du contrat : 20-0369
Contrats
Nom du fournisseur :
Novi Systems
Description :
Lic/Maint logiciels d'app
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
9 avr. 2020
Date de début du marché :
13 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
16 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0369
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-