Détails du contrat : 18-0073 15015-180073/001/CW
Contrats
Nom du fournisseur :
9334-5296 Québec inc. o/a PRIME IMPRESSION
Description :
SERVICES D'IMPRESSION
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
27 nov. 2018
Date de début du marché :
27 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
172 240,26 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Valeur de modification :
56 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0073
15015-180073/001/CW
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-