Détails du contrat : 19-0353
Contrats
Nom du fournisseur :
PACART INC
Description :
SERVICES D'EXPOSITION
Code d’article économique :
0331
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401I
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2019-2020-Q4-00024. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la date de clôture du marché , et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
12 mars 2020
Date de début du marché :
12 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
22 778,65 $
Valeur d'origine dumarché :
22 778,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0353
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-