Détails du contrat : 8050003
Contrats
Nom du fournisseur :
MARIE WILSON RECONCILIATION CONSULT
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires supplémentaires :
Le présent marché porte sur la provision de services consultatifs sur la question de la réconciliation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2021
Date de début du marché :
16 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
70 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
70 850,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-