Détails du contrat : 2BS-N-877194 18-0166
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPORATE RENAISSANCE GROUP
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AG
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
5 févr. 2019
Date de début du marché :
1 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
12 161,15 $
Valeur d'origine dumarché :
11 770,76 $
Valeur de modification :
390,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BS-N-877194
18-0166
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-