Détails du contrat : AT17-CU007
Contrats
Nom du fournisseur :
Iron Mountain
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Repérage et transport de dossiers - Bureau régional de l'Atlantique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2017
Date de début du marché :
11 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
13 527,40 $
Valeur d'origine dumarché :
13 527,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
AT17-CU007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/002/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-