Détails du contrat : P1900081
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
0460 Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - valeur initiale du marché 117 471,73$ - services de commissionaire additionnel - commissionaire à l'acceuil - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
10 août 2018
Date de début du marché :
28 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
149 327,60 $
Valeur d'origine dumarché :
117 471,73 $
Valeur de modification :
31 855,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121185/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-