Détails du contrat : P1900100
Contrats
Nom du fournisseur :
HILTS, ERVIN J.
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - Valeur initial du marché 29 610.00 $ - Services d'Aînés - Bureau Régional des Prairies
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
20 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
46 220,00 $
Valeur d'origine dumarché :
29 610,00 $
Valeur de modification :
-16 610,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-