Détails du contrat : P2000147
Contrats
Nom du fournisseur :
RIDEAU RECOGNITION SOLUTIONS
Description :
Autres frais supplementaires aux employes
Code d’article économique :
0186
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9910C
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Prix services à long terme - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
13 juin 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-14AWRD/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-