Détails du contrat : P2000023
Contrats
Nom du fournisseur :
DUQUETTE, ROLAND
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - montant initial du marché 8 400,00 $ - Services d'Aîné - Bureau régional des Prairies
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
17 325,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 400,00 $
Valeur de modification :
8 925,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-