Détails du contrat : P2000276
Contrats
Nom du fournisseur :
ZALUSKA, LINDA
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Services aux aines - Region de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2019
Date de début du marché :
15 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
11 040,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 040,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000276
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-