Détails du contrat : P2200052
Contrats
Nom du fournisseur :
Christine Moisan Communications
Description :
0499 Autres services professionnels non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Formation d'orientation pour les commissaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
7 avr. 2021
Date de début du marché :
8 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 498,20 $
Valeur d'origine dumarché :
13 498,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-