Détails du contrat : P2200116
Contrats
Nom du fournisseur :
Le Progres de Hull Ltee
Description :
0321 Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Imprimer à la demande les demandes de suspension du casier
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
9 juin 2021
Date de début du marché :
9 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2023
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200116
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-