Détails du contrat : P2200136
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCESS INFORMATION MANAGEMENT OF CANADA
Description :
0859 Autres services commerciaux qui ne sont pas precises ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Stockage et récupération de fichiers sécurisés
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2021
Date de début du marché :
1 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
13 125,51 $
Valeur d'origine dumarché :
13 125,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-