Détails du contrat : NO12-SC014
Contrats
Nom du fournisseur :
Jean Sutton
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Évaluation et corrections des examens écrits - Processus de qualification des postes de commissaires - Bureau national
Date et valeur
Date du contrat :
12 juil. 2012
Date de début du marché :
13 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juil. 2013
Valeur totale du contrat :
20 340,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO12-SC014
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-