Détails du contrat : QU13-CU021

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Contrats

Nom du fournisseur :
CRD Distribution
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Déchiqueteuses - Région du Québec - E60HN-12SHRD/003/HN

Date et valeur

Date du contrat :
11 sept. 2013
Date de début du marché :
19 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
11 256,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
QU13-CU021
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-