Détails du contrat : PR15-CU003
Contrats
Nom du fournisseur :
West Wind Aviation
Description :
Voyage - fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Transport aux établissements pour participer aux audiences - E60SQ-020001/186/SQ - Bureau des Prairies
Date et valeur
Date du contrat :
9 avr. 2015
Date de début du marché :
4 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
28 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PR15-CU003
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-