Détails du contrat : NO15-SC010-1

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Contrats

Nom du fournisseur :
Delta Ottawa City Centre
Description :
Location - autres
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X113A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - valeur initiale du marché 28 653, 99$ - location salle de rencontre - Bureau national

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
17 mars 2016
Date de début du marché :
8 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mai 2016
Valeur totale du contrat :
29 557,99 $
Valeur d'origine dumarché :
28 653,99 $
Valeur de modification :
904,00 $

Accord commercial applicable

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO15-SC010-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-