Détails du contrat : NO15-SC032
Contrats
Nom du fournisseur :
Neopost Canada Ltd.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL7490
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Location d'un Système d'insertion postaux - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
Valeur d'origine dumarché :
53 248,90 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO15-SC032
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-