Détails du contrat : NO15-SC038
Contrats
Nom du fournisseur :
Dominique Joseph
Description :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Atelier pour commissaires - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
17 mars 2016
Date de début du marché :
14 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO15-SC038
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-