Détails du contrat : ON13-CU024-9
Contrats
Nom du fournisseur :
MobilShred Inc. (Recall)
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont par précisés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - valeur précédente du marché 23 816,70$ - montant révisé après deux (2) modifications = 23 816,70$ - 5Z011/090278/008/LM - Région de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
31 mars 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
25 631,61 $
Valeur d'origine dumarché :
23 816,70 $
Valeur de modification :
1 814,91 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ON13-CU024-9
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
5Z011/090278/08/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-